Historique des taux du livret A
1818 ! Cette date vous dit quelque chose ? Outre l’abolition de la traite des Noirs en France, elle marque la création du livret A. Ça paraît loin n’est-ce pas ? billet de banque a décidé de se plonger dans l’histoire du placement préféré des Français afin de constater son évolution au fil des siècles.
Historique du livret A
Mai 1818, le livret A voit le jour sous le nom de « livret d’épargne » en même temps que la caisse d’épargne de Paris. Il est établi afin de couvrir la crise financière déclenchée par les guerres napoléoniennes. Durant cette période, l’Etat se servait dans les caisses de ses citoyens en utilisant leur épargne.
Avant le 1er janvier 2009, La Banque Postale, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel avaient l’exclusivité de la distribution du livret A. Depuis cette date, tous les réseaux bancaires, dont les banques en ligne, sont en mesure de distribuer le livret A à condition d’avoir passé une convention avec l’État.
La Caisse des dépôts et consignations endosse la responsabilité de sécuriser les fonds des Livrets A et de les conserver à l’abri des crises financières ou d’une utilisation frauduleuse par l’Etat.
A ce jour, on compte plus de 60 millions de livret A détenus par les Français !
L’évolution des taux du livret A
Nouvelle règle de calcul du taux du Livret A
Après plusieurs annonces dans ce sens, le gouvernement a officialisé ce dimanche 17 juin 2018 la nouvelle formule de calcul de taux pour le Livret A.
Le nouveau taux sera fixé par la Banque de France à partir de la moyenne semestrielle entre l’indice des prix à la consommation (hors tabac) sur 12 mois glissants, et le taux interbancaire à court terme (Eonia). La moyenne ainsi obtenue sera arrondie au dixième de point le plus proche et ne pourra pas descendre sous le taux plancher de 0,50%.
Autre nouveauté : par souci de stabilité, l’écart entre 2 taux successifs ne dépassera pas les 0,50% (contre 1,50% aujourd’hui). Au 1er février 2020, le nouveau taux du Livret A sera donc compris entre 0,50% et 1,25%. Cette limite, pensée pour assurer une transition en douceur, prendra fin dès que 2 révisions d’une amplitude inférieure à 0,50 points auront eu lieu consécutivement.
Le rythme des révisions, quant à lui, ne change pas. Sauf exception, les nouveaux taux seront donc fixés les 1er février et 1er août de chaque année. La Banque de France conserve en outre la possibilité de déroger à cette nouvelle règle de calcul si cela devait s’avérer nécessaire.
Le taux du Livret A étant gelé à 0,75% jusqu’au 1er février 2020, ce nouveau mode de calcul ne prendra pas immédiatement effet.
Au 1er février 2020, le taux du Livret A est abaissé pour atteindre son plus bas niveau historique, soit une rémunération à 0,5%.
Le livret A et sa réglementation
Le livret A c’est :
- La possibilité d’ouvrir un compte épargne pour tous les particuliers (majeur ou mineur)
- Un plafond limité à 22 950 euros pour tous les particuliers depuis le 1er janvier 2013
Le plafond est fixé à 76 500 euros pour les associations, et il est illimité pour les organismes HLM.
- Un taux de rémunération de 0,5 % par an depuis le 1er février 2020
Il est possible que le taux soit modifié jusqu’à 4 fois par an selon les règles de fixation des taux en vigueur mais celui-ci ne peut pas dépasser une variation de plus de 1,5 point, à la hausse ou à la baisse, entre deux fixations successives. Le taux est conditionné par l’Etat à travers le ministère de l’économie, et c’est en 2004 avec la réforme « Raffarin » que la formule de mathématique de calcul des taux est établie.
- Des intérêts calculés avec la règle de la quinzaine: les intérêts sur le solde commencent à courir à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle le solde a été atteint. Ils sont calculés et versés au 31 décembre de chaque année
- Des fonds qui doivent toujours être positifs (pas de solde débiteur autorisé)
Les retraits peuvent être effectués librement jusqu’à un maximum de 800 € par semaine. Le livret ne donne pas droit à un chéquier ou à une carte bancaire mais les détenteurs peuvent demander à la banque où ils ont souscrit le Livret A une carte de retrait qui sera utilisable dans les guichets automatiques de cette banque (retrait maximum de 500 € par semaine).
- Des intérêts totalement défiscalisés (ni soumis à l’impôt, ni aux prélèvements sociaux)
- Pour toute opération effectuée (retrait et dépôt en espèces), un montant minimum de 10 euros est fixé
A la Banque Postale, les retraits et les dépôts peuvent être effectués à partir de 1,50 €.
- Un seul livret par personne (livret A ou livret Bleu). Depuis le 1er janvier 2013 et d’après le décret 2012-1128 du 4 octobre 2012, une procédure d’information et de vérification* est obligatoire afin de contrôler si le client ne possède pas déjà un livret A
*La procédure de vérification est réalisée par les banques auprès de l’administration fiscale qui leur doit une réponse sous 48 heures.
La loi autorise les personnes à posséder un Livret A et un Livret bleu à condition que ces deux comptes d’épargne aient été ouverts avant le 1er septembre 1979.
Si, lors de l’ouverture d’un livret A, vous en dissimulez un autre, vous risquez de recevoir une amende égale à 2 % des capitaux présents sur tous les livrets en votre possession et vous perdrez l’avantage de défiscalisation propre au livret A.
Tous les établissements financiers ont la possibilité de refuser l’ouverture d’un livret A dans leur enseigne hormis la Banque Postale qui se voit obligée d’accepter d’ouvrir ce livret à toutes les personnes qui en font la demande, conformément à la loi régulation des activités postales qui a investi la banque d’une mission d’accessibilité bancaire. Conformément à cette loi, la Banque Postale autorise certains virements et prélèvements sur le livret A : factures d’électricité, de gaz, taxes d’habitation, loyer, prestations sociales…
Les taux de rémunération des Livrets A déterminent ceux de tous les autres livrets d’épargne réglementés (Livrets d’Epargne Populaire, Livrets Jeune, Comptes Epargne Logement, Livrets de Développement Durable).
