Est-il possible d’éviter les frais de tenue de compte ?

La facturation des frais de tenue de compte est relativement récente : celle-ci s’est généralisée dans une majorité de banques françaises à compter de 2016. Panorabanques, le comparateur de banques, vous dévoile toutes les informations à connaître sur ce sujet.

Tableau des offres de nos partenaires (référencement payant, non exhaustif. Tableau trié de manière subjective, selon les offres commerciales en cours, leur pertinence et les rétributions perçues).

Sur votre relevé de compte, vous avez vu apparaître une ligne intitulée « frais de tenue de compte » ? Depuis plusieurs mois ou plusieurs années, vous ne savez pas à quoi correspond cette facturation ? Vous cherchez un moyen d’y échapper et, ainsi, de réduire vos frais bancaires ? Cumulés, les frais de tenue de compte peuvent émousser vos finances. Pour vous aider à mieux les comprendre, mais également à les réduire, les équipes de Panorabanques se sont penchées sur la question. Définition, solutions pour les éviter, comparatif des offres des banques… toutes les réponses que vous attendez sont réunies dans cet article

Les frais de tenue de compte, qu'est-ce que c'est ?

En début d’année 2016, une nouvelle ligne est venue compléter le dépliant tarifaire de nombreuses banques françaises : les frais de tenue de compte. Encore aujourd’hui, l’ajout de cette facturation est loin de faire l’unanimité auprès des consommateurs. En cause : des frais dont l’utilité n’est souvent pas très claire et qui n’étaient, jusqu’alors, pas réclamés.

Définition et histoire des frais de tenue de compte

En 2010, une étude menée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) rapportait que seule une banque sur trois facturait des frais de tenue de compte. En 2016, ce pourcentage a bondi : 74 % des établissements bancaires y faisaient référence dans leur brochure tarifaire. L’objectif des banques ? Accroître leurs revenus dans un contexte très concurrentiel : renégociation et rachat des crédits immobiliers, montée en puissance des banques en ligne, baisse des taux d’intérêt, etc.

Alors, à quoi correspondent réellement les frais de tenue de compte ? Bien que cette prestation reste assez vague, une définition peut être avancée : les frais de tenue de compte correspondent à la rémunération de la banque en contrepartie de la gestion et de la domiciliation d’un compte courant. Le décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 en a d’ailleurs établit une définition légale : il s’agit des « frais perçus par la banque pour la gestion du compte ». Les particuliers sont donc, sauf exception, redevables de ces frais pour tous les types de comptes courants :

• Compte personne (ou individuel) ;
• Compte joint (ou compte commun) ;
• Compte en indivision (ou compte indivis).

Bon à savoir : les frais de tenue de compte ne sont pas liés à l’apparition d’incidents de paiement. Ils sont dus quel que soit le solde de votre compte bancaire.

Peut-on contester les frais de tenue de compte ?
 

Si négocier des frais de tenue de compte est une option possible, les contester est beaucoup moins évident. Seules quelques situations exceptionnelles peuvent vous permettre de refuser purement et simplement de payer ces frais. En effet, la contestation est réservée à la facturation de frais de tenue de compte abusifs :

• Les frais prélevés sont plus élevés que ceux annoncés dans la brochure tarifaire de la banque ;
• La facturation des frais de tenue de compte n’est pas spécifiée dans votre compte convention de compte courant.

Dès lors, vous pouvez transmettre votre réclamation à votre banque via l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de non-réponse ou de litige, vous pouvez également vous tourner vers le service de médiation bancaire.

Les frais de tenue de compte pour compte inactif
 

En matière de frais de tenue de compte, l’année 2016 a été une période charnière. Face à l’augmentation du nombre de banques facturant cette prestation, la réglementation a évolué. Plus précisément, ce sont les frais de tenue de compte inactif qui sont ici concernés. Leur montant, auparavant libre, ne peut désormais plus excéder 30 euros par an. Un compte est considéré comme inactif dès lors qu’il reste sans activité, c’est-à-dire sans aucune opération, pendant une période continue d’un an.

Bon à savoir : si un compte reste inactif pendant une période de 10 ans, il est alors transféré auprès de la CDC, la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Comment éviter les frais de tenue de compte ?
 

À la fin de l’année, les frais de tenue de compte peuvent rapidement représenter plusieurs dizaines d’euros ! Il est donc pertinent de s’intéresser aux moyens de s’en préserver. Le point sur les solutions à votre disposition.

Solution n° 1 : opter pour un package de produits et services bancaires

Dans la très grande majorité des cas, les frais de tenue de compte ne sont réclamés qu’aux clients n’ayant pas souscrit de package bancaire. Ces formules réunissent plusieurs produits ou services, par exemple :

• Une carte bancaire ;
• Un chéquier ;
• L’assurance des moyens de paiement ;
• Une autorisation de découvert ;
• Un accès internet sur ordinateur et Smartphone ;
• Et, bien entendu, les frais de tenue de compte.

Les banques proposent ces formules « tout-en-un » sous plusieurs dénominations différentes : offre groupée de services, package, pack, forfait… Un point commun les rassemble : une facturation unique, au mois ou au trimestre, englobe l’ensemble des produits et services. En optant pour l’une de ces offres, nul besoin de vous acquitter de frais de tenue de compte supplémentaires !

Solution n° 2 : choisir une banque qui ne facture pas de frais de tenue de compte

En 2020, la plupart des établissements bancaires facturent des frais de tenue de compte… mais pas tous ! Si votre banque facture des frais de tenue de compte et que vous ne souhaitez plus avoir à les payer, vous pouvez envisager d’en changer. Vous souhaitez savoir quelles sont les banques où les frais de tenue de compte sont gratuits ? Retrouvez la liste de vos choix potentiels un peu plus loin dans cet article.

Solution n° 3 : négocier les frais de tenue de compte avec votre conseiller bancaire

Négocier le taux d’intérêt ou les frais de dossier pour un prêt personnel ou un crédit immobilier est un réflexe acquit par la majorité des consommateurs. Mais, en dehors de ces situations, il est fréquent de ne pas penser, ou de ne pas oser, solliciter un geste commercial. Une réduction, voire une exonération de frais de tenue de compte peut ainsi être obtenue. Il vous faudra néanmoins avancer des arguments : volonté de changer de banque, rapatriement d’épargne, souscription d’un nouveau produit ou service, etc.

Frais de tenue de compte gratuits : la liste des banques où en profiter

La meilleure solution pour ne pas avoir à régler de frais de tenue de compte reste de sélectionner une banque qui a fait le choix de ne pas les appliquer. Quels sont les établissements financiers qui exonèrent leurs clients de frais de tenue de compte ? Retrouvez la liste de Panorabanques ci-après.

Les frais de tenue de compte dans les banques en ligne

Au fur et à mesure des années, les banques en ligne ont grignoté les parts de marché des établissements bancaires traditionnels. Et l’explication tient en un mot : la gratuité. Le fer de lance de ces acteurs reste, aujourd’hui encore, l’exonération d’un grand nombre de frais bancaires : carte bancaire, chéquier, virements, accès internet, etc. Les frais de tenue de compte n’y font pas exception. La majorité des banques en ligne ont ainsi choisi de ne pas facturer ces frais. On retrouvera plus particulièrement :

• BoursoBank ;
• Hello Bank! ;
• BforBank ;
• Fortuneo.

Mais qui dit banque en ligne ne dit pas nécessairement frais de tenue de compte gratuits. En effet, certaines marques ont choisi de les appliquer. Gare également aux banques qui imposent le respect de certaines conditions et qui, à défaut, les facturent à un prix souvent dissuasif. En voici la liste :

• Monabanq : 36 € par an.

Quid des frais de tenue de compte dans les banques traditionnelles ?
 

Les banques en ligne ne sont pas les seules à proposer la gratuité des frais de tenue de compte à leurs clients. Certaines banques traditionnelles ont également fait ce choix. On retrouvera plus particulièrement : Certaines caisses régionales du Crédit Agricole :

• Crédit Agricole Atlantique Vendée, sous réserve d’opter pour des relevés de compte dématérialisés, sinon 18 € par an ;
• Crédit Agricole Centre Loire ;
• Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ;
• Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine ;
• Crédit Agricole d’Île-de-France ;
• Crédit Agricole Lorraine, sous réserve de remplir une des conditions suivantes : détention d’une carte bancaire, encours d’épargne supérieur à 30 000 €, client âgé de moins de 25 ans. Sinon, les frais de tenue de compte sont de 18 € par (avec e-relevé) ou 36 € par an ;
• Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ;
• Le Crédit Coopératif ;
• LCL, sous réserve de domicilier vos revenus. Dans le cas contraire, les frais de tenue de compte sont de 20 € par an (relevés de comptes en ligne) ou 24 € par an.

Vous l’aurez compris, les banques traditionnelles qui ne facturent pas de frais de tenue de compte restent rares. De plus, il convient de rester vigilant quant aux conditions de la gratuité, le cas échéant. Néanmoins, il peut s’agir d’une excellente opportunité pour cumuler les avantages d’une agence bancaire physique (disponibilité d’un conseiller clientèle, dépôt de chèque et d’espèce simplifié, grande palette de produits et services financiers…) avec une exonération des frais de tenue de compte.

Palmarès : ces banques où les frais de tenue de compte sont les plus chers

Certaines banques françaises ont fait le choix d’exonérer leurs clients de frais de tenue de compte. D’autres se contentent de frais relativement peu onéreux, allant de 6 à 30 euros par an en moyenne. Mais ce n’est pas le cas de tous les établissements financiers ! Voici le palmarès des banques qui appliquent les frais de tenue de compte les plus dissuasifs :

1. Rothschild Martin Maurel : 600 € par an ;
2. La Banque Palatine : 76 € par an ;
3. La Banque Dupuy, De Parseval et la Banque Marze : 71,80 € par an ;
4. Milleis Banque : 60 € par an ;
5. BPE : 48 € par an.

Bon à savoir : le coût élevé des frais de tenue de compte présentés dans ce classement peut, en partie, s’expliquer par la nature de certains établissements : Rothschild Martin Maurel, la Banque Palatine, Milleis Banque et BPE sont des banques privées.

Comparatif du coût des frais de tenue de compte (tableau non exhaustif. Mis à jour en janvier 2024)

Vous cherchez à connaître le montant des frais de tenue de compte pratiqués dans les banques françaises ? Panorabanques vous simplifie la vie grâce au tableau récapitulatif présenté ci-après.