Compte bancaire joint : 6 questions pour tout comprendre

Pour un couple ou des colocataires, ouvrir un compte joint peut permettre de simplifier sa gestion bancaire quotidienne. Encore faut-il en connaître tous les tenants et les aboutissants afin d’éviter les surprises déconcertantes.

Selon l’Insee, en 2010, 82 % des couples avaient choisi de mettre en commun tout ou partie de leurs revenus. Paiement du loyer, des échéances de prêt immobilier, des dépenses alimentaires, des charges communes du foyer… entre gain de temps et de simplicité, l’ouverture d’un compte joint présente de nombreux bénéfices. Toutefois, devenir cotitulaires d’un même compte bancaire doit être une décision mûrement réfléchie. Alors, pourquoi et comment ouvrir un compte joint ? Quelles en sont les implications ? Comment comparer les comptes joints ? Comment trouver le meilleur compte commun du marché ? Le point sur les particularités de ce produit bancaire.

Tableau des offres de nos partenaires (référencement payant, non exhaustif. Tableau trié de manière subjective, selon les offres commerciales en cours, leur pertinence et les rétributions perçues).

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Un compte joint est une catégorie de compte détenu par plusieurs individus : les cotitulaires. Parfois appelé compte commun, ce produit est proposé par les agences bancaires traditionnelles ainsi que les banques en ligne. Le terme de « compte joint » recouvre en réalité une multitude de types de comptes différents :

• Les comptes courants, ou comptes chèques
• Les comptes épargne non-réglementés
• Les comptes titre ordinaire (ou CTO)
• Les comptes à terme

Le compte joint s’impose souvent comme un incontournable pour faciliter la gestion des revenus et des dépenses d’un ménage ou pour épargner de façon collective. Le principe ? Plusieurs personnes sont habilitées à faire fonctionner le même compte : paiements par carte bancaire, utilisation du chéquier, consultation des comptes par internet, retraits au distributeur, réalisation de virements, etc.

Bon à savoir : le livret A, le LDD, le PEA, le PEL, le CEL ou encore le Livret Jeune ne peuvent pas faire l’objet de l’ouverture d’un compte épargne commun.

Compte joint : stop aux idées reçues

Contrairement à certaines idées reçues, le compte joint n’est pas exclusivement destiné aux couples. Ainsi, il est tout à fait possible de procéder à l’ouverture d’un compte joint avec un proche, un membre de sa famille, un colocataire, etc. Par ailleurs, un compte joint peut regrouper plus de deux personnes, ce qui sera par exemple le cas dans le cadre d’une colocation. Il n’existe pas de maximum réglementaire quant au nombre de cotitulaires. Cependant, dans les faits, les établissements bancaires limitent généralement le nombre de détenteurs. Enfin, aucun nombre maximal de compte joint par foyer ou par personne n’est en vigueur. »

Compte individuel et compte indivis : quelles différences avec le compte commun ?

Dans le langage courant, il n’est pas rare de confondre trois types de comptes bancaires : les comptes individuels, joints et indivis. Pourtant, des différences fondamentales existent. Explications. 

Le compte individuel

Par définition, un compte individuel est détenu par une seule et unique personne, contrairement à un compte joint. Une confusion peut se présenter lorsqu’une procuration est donnée à un autre individu. Plusieurs différences notables entre la mise en place d’un mandat et la détention d’un compte joint sont à noter :

• Une procuration s’éteint au décès du titulaire du compte. Dès lors, impossible pour le mandataire de continuer à le faire fonctionner : les avoirs et les moyens de paiement sont bloqués ;
• La procuration peut être générale ou limitée à certains types d’opérations ;
• Le mandataire ne peut pas demander la clôture du compte courant ;
• Le titulaire du compte peut mettre fin à la procuration unilatéralement et à tout moment.

Le compte indivis

Le compte indivis, ou « compte en indivision », est particulièrement utilisé dans le cadre des successions. Le fonctionnement de ce type de compte diffère du compte commun. En effet, pour réaliser une opération, tous les cotitulaires doivent donner leur accord. L’intitulé des comptes prend alors une forme distincte :

• Compte joint : « Monsieur X ou Madame Y » ;
• Compte en indivision : « Monsieur X et Madame Y ».

Exemple : Trois héritiers sont cotitulaires d’un compte en indivision. L’un d’eux souhaite payer les réparations effectuées par un artisan dans un bien immobilier détenu par l’indivision. Il devra d’abord obtenir l’accord express des deux autres titulaires. Si le compte était un compte joint, il aurait pu régler cette dépense sans en avoir besoin.

Par ailleurs, la réglementation bancaire encadre plus strictement cette catégorie de compte. En indivision, impossible de détenir un compte épargne, un compte à terme ou un PEA. Seule l’ouverture d’un compte courant ou d’un compte-titre est possible.

Cotitulaires d’un compte joint : quid de la responsabilité ?

Si le compte joint simplifie la gestion bancaire quotidienne, il peut aussi devenir source de préoccupation. En effet, chaque cotitulaire est individuellement responsable de toutes les opérations qui se présentent sur le compte commun. Une situation qui peut, par exemple, entraîner une interdiction bancaire lorsque la situation financière d’un des codétenteurs se dégrade. Autre problématique : lorsqu’une séparation survient, un compte joint peut devenir particulièrement complexe à gérer et être un sujet supplémentaire de mésentente.

Exemple :

Monsieur et Madame Henri sont détenteurs d’un compte joint. Monsieur Henri signe un chèque sans provision. Bien qu’il soit à l’origine de l’opération, M. Henri ne sera pas le seul pénalisé par une interdiction bancaire : Mme Henri se verra également fichée auprès de la Banque De France.

Comment désigner un responsable unique pour un compte commun ?

Afin de protéger en partie les détenteurs de comptes joints, le Code monétaire et financier prévoit une disposition facultative. L’article L 131-80 permet ainsi de désigner un individu comme unique responsable du fonctionnement du compte joint. En cas d’interdiction bancaire, il sera alors le seul à être fiché. Cette désignation doit être effectuée d’un commun accord.

Ouvrir un compte joint, comment ça marche ?

L’ouverture d’un compte joint peut être réalisée auprès d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. La quasi-totalité des établissements proposent ce service. Le formalisme pour ouvrir un compte joint est similaire à celui d’un compte individuel : les cotitulaires devront prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire ou compléter un formulaire sur internet. Dans le cadre d’un rendez-vous physique, chaque cotitulaire devra être présent.

Quels justificatifs fournir pour ouvrir un compte joint ?

En agence ou sur internet, avant de se lancer dans l’ouverture dans un compte joint, il est nécessaire de réunir un certain nombre d’éléments. En effet, les banques procèdent aux vérifications d’usage. Les documents suivants doivent être présentés :

Les justificatifs obligatoires :

• Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) de chaque titulaire ;
• Justificatif de domicile : pour des raisons de praticité, une seule adresse est enregistrée par la banque ;
• Spécimens de signature de chaque titulaire ;

Les justificatifs supplémentaires pouvant être demandés :

• Justificatif de revenus : celui-ci sera quasi systématiquement nécessaire dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur internet. En effet, un montant minimal est très souvent exigé ;
• 3 derniers relevés de comptes de chaque titulaire : le conseiller bancaire s’assure alors de l’absence d’éventuels incidents de paiement et d’impayés.

Bon à savoir : si vous êtes déjà client de la banque où vous souhaitez ouvrir un compte commun, la procédure sera allégée. En effet, celle-ci dispose déjà d’un certain nombre de documents et a une vision directe sur votre manière de gérer vos comptes.

Comparatif des offres de compte joint dans les banques en ligne
 

Choisir d'ouvrir un compte joint dans une banque en ligne peut être intéressant.

Trouvez un récapitulatif des offres dans ce tableau (non exhaustif - Mis à jour en janvier 2024)

Bon à savoir : certaines banques comme Hello bank! ou Fortuneo permettent d'avoir un compte joint avec une carte virtuelle, cette carte bancaire sera accessible depuis le site de la banque ou depuis l'application mobile.

Comment clôturer un compte joint ?

Quelle qu’en soit la raison, il est possible de souhaiter clôturer un compte commun. Cette clôture devra être demandée par chaque cotitulaire et être formalisée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Si une seule demande peut être formulée, chaque titulaire devra néanmoins y apposer sa signature. Il est alors nécessaire de distinguer deux cas :

• Le compte courant est créditeur : la lettre devra comprendre un RIB pour le versement du solde avant la clôture ;
• Le compte courant est débiteur : les cotitulaires doivent d’abord régulariser la situation avant de pouvoir solliciter la clôture du compte.

Bon à savoir : avant la clôture d’un compte commun, il est essentiel de s’assurer que tous les chèques rédigés ont bien été encaissés. En effet, si un chèque venait à se présenter après la clôture du compte, une interdiction bancaire serait émise.

La clôture d’un compte joint en cas de désaccord

Un des détenteurs d’un compte joint ne souhaite pas le clôturer ? Il est alors nécessaire de procéder à une dénonciation. Ainsi, le demandeur sera retiré de la liste des cotitulaires du compte et sa responsabilité ne sera plus engagée. Cette demande doit être effectuée via l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Si, au terme de cette démarche, il ne reste plus qu’un seul titulaire, le compte commun est transformé en compte individuel.

Comment Panorabanques vous aide à trouver le meilleur compte joint ?

En général, il est d’usage d’ouvrir un compte joint dans la banque où l’un des deux titulaires dispose déjà d’un compte personnel. Cependant, si cette solution a l’avantage de la simplicité, elle n’est pas nécessairement optimale. Frais de tenue de compte, accès internet, détention de deux cartes bancaires… les tarifs d’un compte joint peuvent dépasser les 150 € par an. Des prix qui fluctuent notablement entre différents établissements. Pour trouver la meilleure formule pour un compte commun, il est indispensable de comparer différentes offres. Panorabanques vous permet de trouver facilement le meilleur compte joint auprès d’une banque classique ou d’une banque en ligne, un service entièrement gratuit et sans engagement.