Découvrez le PEL chez BoursoBank

La filiale en ligne de La Société Générale propose une gamme de produits bancaires très large. Les épargnants peuvent notamment y ouvrir un Plan d’Epargne Logement. Mais qu’est-ce qu’un PEL justement ? C’est un produit d’épargne réglementé qui permet d’abord de faire fructifier ses économies puis, ensuite, d’obtenir un prêt avantageux dans le cadre d’un projet d’achat ou de travaux immobiliers. Retour sur le fonctionnement (taux, versement, transfert, clôture) du PEL chez BoursoBank.

Qui peut ouvrir un PEL ? 

La souscription d’un Plan d’épargne logement est ouverte à tous, y compris aux mineurs. L’unique contrainte : être titulaire d’un seul PEL. Les titulaires d’un compte épargne logement (CEL) ont le droit d’ouvrir un PEL, mais les deux produits bancaires doivent être hébergés par le même établissement. 

La démarche de souscription d’un PEL consiste simplement à signer un contrat avec la banque et de procéder au versement minimum initial. Voici les étapes à suivre pour ouvrir un PEL chez BoursoBank : 

1. Remplir le formulaire d’adhésion en ligne (5 mn) ; 
2. Signer électroniquement le contrat ;
3. Télécharger les pièces justificatives numérisées (par scan ou en les photographiant) ; 
4. Faire le versement initial de 225 euros pour valider le PEL. 

On note que la gestion d’un PEL est gratuite. 

Comment se passent les versements sur un PEL ? 

Outre le versement initial minimum fixé à 225 euros, l’épargnant est obligé de faire des versements réguliers. Il doit verser tous les mois au moins 45 euros pour faire vivre son PEL. Il peut demander à choisir une autre périodicité par trimestre (135 euros), par semestre (270 euros) ou par an (540 euros). 

Le rythme des versements et la somme à verser sont notés et enregistrés dans le contrat. Evidemment, le titulaire a tout à fait le droit de déposer de l’argent ponctuellement sur son PEL en dehors des versements réguliers. En revanche, une fois le plafond du PEL atteint (61 200 euros), il n’est plus possible d’y déposer de l’argent.  

Combien de temps faut-il garder son PEL ? 

Le PEL n’est pas un produit liquide à 100%. Oui, le titulaire peut récupérer son épargne à tout moment mais s’il le fait avant quatre ans de détention, il perd certains avantages. Car ouvrir un PEL chez BoursoBank ou ailleurs, c’est normalement s’engager pour une durée de placement de quatre (durée minimale) à dix ans (durée maximale). 

Que se passe-t-il dans le cas contraire ? Si l’épargnant procède à un rachat anticipé, il est pénalisé non financièrement mais perd les avantages. Ainsi, fermer un PEL ouvert il y a moins de deux ans a pour conséquence la révision du calcul des intérêts. Ceux-ci se calquent alors sur les intérêts du CEL plus faibles. De plus, les droits à prime et à prêt sont éliminés.  

Une fermeture intervenant entre deux et trois ans de détention provoque uniquement la perte des droits à prêts et à prime. Le taux rémunérateur est conservé. Et si le client clôture son PEL âgé entre trois ans et quatre ans, les droits à prime sont divisés par deux et ceux à prêts restent bloqués au niveau acquis au troisième anniversaire. 

Enfin, au bout de dix ans, les versements sur le PEL deviennent impossibles. Ce qui n’empêche aucunement l’épargne de travailler, c’est-à-dire de produire des intérêts durant encore cinq ans maximum en ce qui concerne les plans souscrits à partir du 1^e mars 2011. Après 15 ans de détention, le PEL se transforme automatiquement en compte sur livret. 

Comment clôturer son PEL BoursoBank ? 

Pour demander la clôture du Plan Epargne Logement, l’épargnant doit transmettre sa requête à la banque en ligne. Comment ? Tout se passe en ligne depuis l’espace client via l’onglet « Clôturer mon compte ». Si le titulaire est mineur, c’est son représentant légal qui fait la demande datée et signée de sa main. Le courrier est accompagné en copie d’une pièce d’identité en cours de validé.  

L’envoi peut se faire par mail via la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier postale à l’adresse suivante : 

BoursoBank
44 Rue Traversière 
CS 80134 
92772 Boulogne Billancourt Cedex 

La prorogation d’un PEL BoursoBank se fait automatiquement, sauf si le titulaire s’y oppose. Ce dernier est averti une première fois de l’arrivée à échéance un mois avant par email, puis une seconde fois 15 jours avant. Sans retour ou choix exprimé, la tacite prorogation est effective après 5 jours ouvrés suivant l’échéance. Pour rappel, au bout d’une période de 15 ans, le PEL est transformé en compte sur livret. 

Quel est le taux du PEL en vigueur ? 

Le taux du PEL est actuellement fixé par l’état à 1% (avec ou hors prime). Cette rémunération de l’épargne est à ce niveau pour les plans d’épargne souscrits à partir du 1^e janvier 2018. Car le taux d’intérêt du PEL dépend de sa date d’ouverture, tout comme l’imposition ou non des gains.  

Dorénavant, pour les PEL souscrits depuis le 1^e janvier 2018, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) dès la première année. Au préalable, l’obtention de la prime d’Etat n’était pas conditionnée, puis obligatoirement liée à l’utilisation du droit à prêt. Désormais, elle est supprimée. 

(1) hors prélèvements sociaux de 17,2 %. (2) la prime d’État est égale à 2/5ème des intérêts acquis, plafonnée à 1 525 €, voire 1000 € dans certains cas, et inexistante pour ceux qui n’empruntent pas au minimum 5000 €. (3) la prime d’État est égale à 50 % des intérêts acquis, et toujours plafonnée à 1 525 € 

Quel prêt décroché grâce au PEL ? 

Le principal but du PEL est initialement de faciliter l’obtention d’un prêt à taux privilégié sous respect de certaines conditions. Ce prêt peut courir entre 2 et 15 ans pour un emprunt maximum de 92 000 euros. Afin d’accéder à une rallonge, le client a la possibilité d’ajouter à ses droits à prêt les droits d’un membre de sa famille. Autre flexibilité : l’opportunité de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille (qui doit être titulaire d’un PEL depuis au mois trois ans). 

Et les taux d’emprunt envisageables ? Ils varient selon la date d’ouverture du plan : 

• 4,20% si ouvert entre mars 2011 et janvier 2015 ; 
• 3,20% si ouvert entre février 2015 et janvier 2016 ; 
• 2,70% si ouvert entre février 2016 et juillet 2016 ; 
• 2,20% depuis août 2016. 

On constate que la faiblesse des taux d’emprunt sur le marché rend peu compétitif ceux des prêts PEL. Une situation toutefois évolutive dans le temps. 

Comment faire le transfert d’un PEL ? 

Pour procéder au transfert du plan d’épargne logement vers BoursoBank, il suffit de remplir le formulaire à transmettre uniquement par voie postale : Formulaire de transfert PEL (page 2 uniquement) à l’adresse suivante : 

BoursoBank
44 rue traversière 
CS 80134 
92772 Boulogne Billancourt Cedex 

Attention, le transfert d’un PEL oblige à faire le transfert du CEL, car les deux comptes ne doivent être hébergés que dans un seul établissement. Le traitement de l’opération se déroule entre 4 et 6 semaines.  

A noter : le transfert d’un PEL BoursoBank vers une autre banque est un service bancaire facturé 50 euros.